République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11490
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11490 A
Objet adopté le 22.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11490-A | 22 avril 2016 - 15h45 | vidéo
PL-11490-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)

PL 11490 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11490 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05)